Trib. de Commerce — 28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

28/10/2025 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

Rôle n°2025R305

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 septembre 2025.

La cause a été entendue à l'audience des référés du 28 octobre 2025.

ENTRE
 * La CAISSE, [Localité 1] INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, [Adresse 1]

DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE, [Adresse 2]
 * La SAS, [Adresse 3], [Adresse 4]

DÉFENDEUR - non comparant

Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour,

Attendu que La CAISSE, [Localité 1] INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne s'est désistée de sa demande au motif que la dette a été soldée ; qu'il lui en sera donné acte ;

Attendu que le défendeur n'a pas comparu ;

Attendu que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Monsieur Bruno PERRIN, Juge des référés, statuant en matière de référé par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Donnons acte à La CAISSE, [Localité 1] INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne de son désistement d'instance ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction de céans ;

Disons que chaque partie conserve à sa charge les dépens par elle exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 38,65 € TTC restant à la charge de La CAISSE, [Localité 1] INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne ;

Ainsi fait et prononcé par nous, Monsieur Bruno PERRIN, Juge des référés, assisté lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier.

Le Greffier

Le Président

Signe electroniquement par Bruno PERRIN

Signe electroniquement par Clementine FAURE, commis-greffier.