Trib. de CommerceREFERE
Trib. de Commerce · REFERE — 10 juillet 2025
- ECLI
- 69c7373ecdc6046d473dada7
- Date
- 10 juillet 2025
- Condamnation
- 3 865 €
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Texte intégral
*1DE/00/41/96/89* TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 juillet 2025 Affaire 2025002275 N°50 Nous Monsieur, [S], [P], Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assisté de Maître Thierry DANIEL, Greffier en Chef, Demandeur(s) : * SELARL, [J], [O], es qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société ELHEM :, [Adresse 1] Représenté(e) par : Maître, [Q], [K] :, [Adresse 2] assisté(e) de Maître, [U], [I] :, [Adresse 3] Défendeur(s) : * SAS VR2M :, [Adresse 4] Assignation du 16 avril 2025 pour l'audience du 15 mai 2025 Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Attendu que la SELARL, [J], [O], es qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société ELHEM se désiste de son instance et de son action à l'encontre de la SAS VR2M, PAR CES MOTIFS Prenons acte du désistement d'instance et d'action de la SELARL, [J], [O], es qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société ELHEM à l'encontre de la SAS VR2M, Mettons les dépens, y compris les frais de Greffe liquidés à la somme de 38,65 euros à la charge de la SELARL, [J], [O], es qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société ELHEM. Le Greffier, Maître Thierry DANIEL Le Président.
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- REFERE
- Date
- 10 juillet 2025
Référence
69c7373ecdc6046d473dada7
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA