Trib. de CommerceREFERE
Trib. de Commerce · REFERE — 22 janvier 2026
- ECLI
- 69c749bacdc6046d473eed00
- Date
- 22 janvier 2026
- Condamnation
- 3 229 €
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE Du 22 janvier 2026 Affaire 2025005830 N° 7 Nous Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur(s) : * SOGEMON, [Adresse 1] Représenté(e) par : SELARL CABINET EBSTEIN, [Adresse 2] assisté(e) de Maître, [C], [W], [Adresse 3] Défendeur(s) : * MP LEVAGE, [Adresse 4], [Localité 1], [Adresse 5] Représenté(e) par : SCP, [B], [X], [R], [Adresse 6] Assignation du 04 novembre 2025 pour l'audience du 20 novembre 2025 Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile, PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire citée ci-dessus. Mettons les dépens à la charge de la société SOGEMON, ainsi que les frais de Greffe liquidés à la somme de 32,29 euros. Le Greffier.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- REFERE
- Date
- 22 janvier 2026
Référence
69c749bacdc6046d473eed00
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA