Trib. de CommerceAFFAIRE COURANTE
Trib. de Commerce · AFFAIRE COURANTE — 8 janvier 2026
- ECLI
- 69c74d61cdc6046d473f2c15
- Date
- 8 janvier 2026
- Condamnation
- 9 611 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° 1 Rôle n° : 2025006344 DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER SARL PREMIUM CARROSSERIE Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 789 182 086 Non comparante DEFENDEUR OPPOSANT SARL MONTESSORI STORE Dont le siège social est, [Adresse 2] Immatriculée au RCS d,'[Localité 2] sous le n° 817 690 050 Représentée par : Maître Sandrine TANON-LOPES Avocat au de, [Localité 1] Non comparante, ni représentée lors de l'audience du 08 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Lors des débats : Madame Aurore MILLET, Greffier Lors de la mise à disposition : Madame Aurore MILLET, Greffier DEBATS à l'audience publique du 08 janvier 2026, PRONONCE sur le siège, Copie exécutoire délivrée A: SARL PREMIUM CARROSSERIE Maître Sandrine TANON-LOPES Attendu qu'à l'audience du 08 janvier 2026, aucune partie à la cause n'est présente, ni représentée, En conséquence, le Tribunal, faisant application de l'article 1419 du Code de Procédure Civile, constate l'extinction de l'instance, ce qui rend non avenue l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 02 octobre 2025. PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, Prend acte de l'absence des parties à l'audience du 08 janvier 2026, Constate l'extinction de l'instance, ce qui rend non avenue l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 02 octobre 2025, Met les dépens à la charge de la société PREMIUM CARROSSERIE, y compris les frais d'injonction de payer et les frais de greffe liquidés à la somme de 96,11euros, La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- AFFAIRE COURANTE
- Date
- 8 janvier 2026
Référence
69c74d61cdc6046d473f2c15
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA