Trib. de Commerce · REFERE — 15 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

ORDONNANCE DE REFERE DU 15 JANVIER 2026

[…]

Rôle n° 2025006781

Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Madame Aurore MILLET, Greffier, Avons rendu la décision dont la teneur suit :

ENTRE

DEMANDEUR(S)

TAICOM SRL, société de droit Italien,

Dont le siège social est, [Adresse 1]) Inscrite à la Chambre de Commerce de Crémona Mantova Pavia sous le n° 02612270187

Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Quentin DUNOD Avocat au Barreau de Paris

Représentée par l'Avocat postulant : SELARL CELCE – VILAIN Avocats au Barreau d'Orléans

DEFENDEUR(S)

VITTORIA ASSICURAZIONI SPA, société de droit Italien,

Dont le siège social est, [Adresse 2] (Italie) Enregistrée sous le n° SIRET 939 917 100 0017 et au registre des Entreprises de Milan sous le n° 01329510158

Représentée par l'Avocat plaidant : AARPI VILAIN & KIENER Avocats au Barreau de Paris

Représentée par l'Avocat postulant : Maître Caroline BOSCHER Avocat au Barreau d'Orléans

Assignation du 16 décembre 2025 pour l'audience du 08 janvier 2026 Affaire plaidée le 08 janvier 2026 Mise à disposition au Greffe au 15 janvier 2026

Copie exécutoire délivrée

Vu l'assignation délivrée à la requête de la société TAICOM SRL demandant de :

Vu l'ordonnance de référé du 27 novembre 2025, Vu l'article 236 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces citées,

Déclarer communes et opposables à la société VOTTIRIA ASSICURAZIONI SPA l'ordonnance de référé du 27 novembre 2025 (RG 2025005922) ayant commis Monsieur, [Y], [W] en qualité d'expert, ainsi que l'ensemble de ses opérations d'expertise,

Réserver les dépens.

Dans ses conclusions, la société VITTORIA ASSICURAZIONI SPA demande de :

Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile,

Donner acte à la société VITTORIA ASSICURAZIONI de ce qu'elle ne s'oppose à son intervention dans les opérations d'expertise de Monsieur, [W],

Juger que la société VITTORIA ASSICURAZIONI formule toutes protestations et réserves à propos de l'engagement de la responsabilité de son assuré, la société TAICOM, et sur la mobilisation de l'une quelconque de ses garanties souscrites dans le cadre de la police responsabilité civile n° 354,.[Numéro identifiant 1],

Mettre à la charge de la société TAICOM les dépens.

Avons entendu les parties en leurs dires et explications et avons rendu la présente ordonnance,

Sur ce,

Attendu qu'il y a lieu de constater que les opérations d'expertises ordonnées par l'ordonnance de référé en date du 27 novembre 2025 dans l'affaire opposant les sociétés SWISS KRONO et ZURICH INSURANCE EUROPE EG, es qualité d'assureur de la société SWISS KRONO, aux sociétés IMAL SRL, TAICOM SRL, AMF, [O], [X], SGS INDUSTRIAL, [X] et GRECON SARL seront communes et opposables à la société VITTORIA ASSICURAZIONI,

PAR CES MOTIFS

Par ordonnance contradictoire et en premier ressort,

Au principal, renvoyons les parties à mieux se pourvoir, mais dès à présent, vu l'urgence tous droits des parties étant réservés,

Disons que les opérations d'expertise ordonnées par l'ordonnance de référé en date du 27 novembre 2025 dans l'affaire opposant les sociétés SWISS KRONO et ZURICH INSURANCE EUROPE EG, es qualité d'assureur de la société SWISS KRONO, aux sociétés IMAL SRL, TAICOM SRL, AMF, [O], [X], SGS INDUSTRIAL, [X] et GRECON SARL seront communes et opposables à la société VITTORIA ASSICURAZIONI,

Mettons les dépens, y compris les frais de greffe taxés et liquidés à la somme de 45,10 euros,

Le Greffier, A. MILLET

Le Président.