Trib. de CommerceContentieux - audience publique
Trib. de Commerce · Contentieux - audience publique — 2 juillet 2025
- ECLI
- 69c8abcfcdc6046d475d39f6
- Date
- 2 juillet 2025
- Condamnation
- 7 400 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
*1DE/01/08/43/01* LD / TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/07/2025 Composition du Tribunal : Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience, Monsieur Christian VERGEZ PASCAL, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Elisa PROT commis greffier, , [Localité 1] - Monsieur, [V], [T], [Adresse 1] demandeur comparant par Maître Laurent GUILMAIN avocat à, [Localité 2] - ET - Monsieur, [A], [M], [Adresse 2] la Société QDB France, [Adresse 3] défenderesses comparant par Maître Hadrien DEBACKER avocat à, [Localité 2]. Par exploit en date des 14 et 23 février 2023, Monsieur, [V], [T] a fait délivrer assignation à Monsieur, [A], [M] et la Société QDB France en vue d'obtenir une condamnation en paiement de ces derniers. L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 14 mars 2023. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 3 remises. Par jugement en date du 16 janvier 2024, le Tribunal a prononcé la radiation de l'affaire. L'affaire a été réinscrite au rôle pour l'audience du 08/04/2025. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 2 remises. A l'audience de ce jour, Monsieur, [V], [T] a déclaré se désister de son instance et de son action, chacune des parties conservant à sa charge ses propres frais, les défendeurs acceptant ce désistement. PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Donne acte à Monsieur, [V], [T] de ce qu'il se désiste de l'instance et de l'action qu'il a engagées à l'encontre de Monsieur, [A], [M] et de la Société QDB France et constate l'extinction de l'instance, ces derniers acceptant ce désistement Dit que chacune de parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens, liquidés à la somme de 81.74 € (en ce qui concerne les frais de Greffe). Signé électroniquement signé par Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience et par Madame Elisa PROT Mme Isabelle MOMENIS greffier, Signé électroniquement par Mme Elisa PROT.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- Contentieux - audience publique
- Date
- 2 juillet 2025
Référence
69c8abcfcdc6046d475d39f6
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA