Trib. de CommerceContentieux - audience publique
Trib. de Commerce · Contentieux - audience publique — 2 juillet 2025
- ECLI
- 69c8ac8fcdc6046d475d46d3
- Date
- 2 juillet 2025
- Condamnation
- 1 300 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
*1DE/01/08/43/03* LD / TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/07/2025 Composition du Tribunal : Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience, Monsieur Christian VERGEZ PASCAL, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Elisa PROT commis greffier, 2025007414 - ENTRE - La Société KOMEO [Adresse 1] demanderesse représentée par Maître Thomas DESCHRYVER avocat à Lille - ET - La Société ADFINITAS [Adresse 2] défenderesse représentée par Maître Guilhem D'HUMIERES avocat à LILLE. Par exploit en date du 18/03/2025, la Société KOMEO a fait délivrer assignation à la Société ADFINITAS en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière. L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 06/05/2025. A la demande des parties, elle a fait l'objet d'une remise. Pour l'audience de ce jour, la Société KOMEO a adressé des conclusions au Tribunal pour se désister de son instance et de son action. Par message RPVA, le conseil de la société ADFINITAS accepte ce désistement. PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Donne acte à la Société KOMEO de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action qu'elle a engagées à l'encontre de la Société ADFINITAS et constate l'extinction de l'instance, la société ADFINITAS acceptant ce désistement Dit que les dépens seront supportés, à moins que les parties n'en aient convenu autrement, par la Société KOMEO liquidés à la somme de 66.13 € (en ce qui concerne les frais de Greffe). Jugement signé par Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience et par Madame Elisa PROT commis greffier, Signé électroniquement par Mme Isabelle MOTTE Signé électroniquement par Mme Elisa PROT.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- Contentieux - audience publique
- Date
- 2 juillet 2025
Référence
69c8ac8fcdc6046d475d46d3
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA