Trib. de Commerce · AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE) — 1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

JUGEMENT D'EXTINCTION

N° ROLE : 2022 000463 DU 1 er juillet 2025

ENTRE

La société OCTOREST, SARL immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 509 778 239, ayant son siège social, [Adresse 1] à, [Localité 2], Demandeur

Représentant : Maître Fany BAIZEAU, avocat au barreau de Paris, y demeurant, [Adresse 2], substituée par Maître Eric LAFORCE, avocat au barreau de Douai,

ET

La société MMA IARD, SA immatriculée au RCS de, [Localité 3] sous le numéro 440 048 882, ayant son siège social, [Adresse 3], Défendeur

Représentant : Maître Guillaume BRAJEUX, avocat au barreau de Paris, y demeurant, [Adresse 4], substitué par Maître Séverine SURMONT, avocat au barreau de Douai,

Le Tribunal après en avoir délibéré à l'audience publique du 1 er juillet 2025.

Attendu qu'après appel de cette affaire à l'audience de ce jour, il échet de faire application des Articles 384, 385 et 394 et suivants du Code de Procédure Civile et de prononcer l'extinction de la présente instance.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant en premier ressort, par jugement contradictoire.

Constate le désistement d'instance et d'action du demandeur.

En conséquence prononce son dessaisissement.

Dit que les dépens seront supportés par le demandeur, lesquels sont liquidés à la somme de 69.59 euros TTC.

Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient Monsieur Denis Martin de Frémont, Président de Chambre, Madame Anny-Claude Morisaux et Monsieur Philippe Valery, Juges, Assistés de Maître Olivier Thoquenne, Greffier de la SCP Olivier THOQUENNE.

Le Président,

Le Greffier.