Trib. de Commerce · CHAMBRE DU CONSEIL — 9 octobre 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND -

JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025

Affaire: URSSAF D'AUVERGNE /M., [J], [F],, [Q],, [H] rôle n° 2025 008009

ENTRE : URSSAF D'AUVERGNE, [Adresse 1]

Demanderesse comparant représentée par Maître François FUZET.

ET : M., [J], [F],, [Q],, [H], [Adresse 2], [Localité 1]

Défendeur ne comparant pas.

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 09 OCTOBRE 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge Madame Ariane GABRIC, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier.

Attendu que l'URSSAF D'AUVERGNE déclare à l'audience se désister de sa demande, une procédure de redressement judiciaire ayant déjà été ouverte à l'égard de Monsieur, [F], [J] par jugement du 6 octobre 2025.

Attendu qu'il convient de prendre acte de ce désistement.

En conséquence,

Le Tribunal,

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,

Constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour par suite du désistement de la demanderesse.

Condamne la demanderesse aux dépens de l'instance dont frais de Greffe liquidés à 57.23 euros TVA incluse,

Fait judiciairement et publiquement prononcé ce jour par mise à disposition au greffe,

Le Greffier,

Signé électroniquement par Maître Valentine JALENQUES

Le Président,

Signé électroniquement par Madame Stéphanie VALLENET.