Trib. de Commerce · R E F E R E — 6 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003346

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

ORDONNANCE DE REFERE DU 06/01/2026
 * DEMANDEUR :, [Adresse 1] & Eaux du Sud-Ouest (SAEM), [Adresse 2]
 * REPRESENTANT : Me Margaux GUILLOUT SELARL BCCL
 * DEFENDEURS : LTP Génie Civil & Gabions (SARL), [Adresse 3]
 * REPRESENTANT : Me GALLARDO Jean, [O]
,
[Localité 1] (SARL), [Adresse 4]

AXA FRANCE IARD (SA), [Adresse 5]

REPRESENTANT : SCP COUDEVYLLE-LABAT-BERNAL

JUGE : M. Jean-Michel NABIAS

GREFFIER : M. Grégoire PRIEUR

PRESENTS AU PRONONCE DE L'ORDONNANCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE :

DEBATS A L'AUDIENCE DU 02/12/2025

ORDONNANCE DE RADIATION

PRONONCE LE 06/01/2026

Vu la demande introduite le 28/11/2025 de la SAEM RIVES & EAUX DU SUD-OUEST,

Vu l'acceptation du désistement par la partie défenderesse,

Vu les articles 384,395 et suivant du code de procédure civile,

Après en avoir délibéré,

Considérant que la SAEM RIVES & EAUX DU SUD-OUEST a déclaré se désister expressément et sans réserve de l'instance en référé ;

Que ce désistement est parfait, la partie défenderesse ayant déclaré l'accepter,

Qu'il y a lieu d'en donner acte et de constater l'extinction de l'instance.

PAR CES MOTIFS,

Donnons acte à la SAEM RIVES & EAUX DU SUD-OUEST de son désistement d'instance ;

Donnons acte à la partie défenderesse de son acceptation du désistement sollicité ;

Constatons l'extinction de l'instance ;

Disons que chaque partie supportera ses propres dépens ;

Ladite ordonnance a été signée par Monsieur le juge des référés, et Monsieur le greffier , après lecture.