Trib. de Commerce — 15 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 15/10/2025JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

Le tribunal a été saisi de la présente affaire par renvoi d'une juridiction sur incompétence en date du 30 mai 2024

La cause a été entendue à l'audience du 15 octobre 2025 à laquelle siégeaient :
 * Monsieur Patrick SPICA, Président,
 * Monsieur Lionel URREA, Juge,
 * Madame Denise CONTENT HOBLINGRE, Juge,

assistés de :
 * Monsieur Clément BRAVARD, greffier,

après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n° ENTRE - la société ARCADE RECEPTION SARL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] - représenté(e) par Maître Elise FRIGERE Torme n°, [Adresse 3], [Adresse 4]
,
[Adresse 5] Maître, [I], [E] -11, [Adresse 6]
 * l'association CLUB DES SPORTS DE VAL D ISERE, [Adresse 7]
,
[Localité 2] - représenté(e) par Maître Jérôme HABOZIT -Toque n°, [Adresse 8], [Localité 3] Maître Mélanie MURIDI -6, [Adresse 9], [Localité 4]

Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 57,99 € HT, 11,60 € TVA, 69,59 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Patrick SPICA

Signe electroniquement par Patrick SPICA

Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier

Le Greffier Clément BRAVARD.