Trib. de Commerce — 28 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON

28/01/2026
JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX

Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 8 août 2024
La cause a été entendue à l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient :
 * Monsieur Didier MARTINET, Président,
 * Monsieur Lionel URREA, Juge,
 * Monsieur Fabien FAYARD, Juge
assistés de ·
 * Monsieur Clément BRAVARD, greffier,
après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2024J1556 ENTRE - la société HOLDING 54 SAS,
[Adresse 1],
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par,
[Adresse 2], [Localité 2], [Adresse 3]
ЕT - la société NEO LIFE 17 EURL,
[Adresse 4],
[Localité 3]
DÉFENDEUR - représenté(e) par
Maître, [H], [F] -,
[Adresse 5]
 * Monsieur, [N], [D],
[Adresse 6],
[Localité 4]
DÉFENDEUR - représenté(e) par
Maître, [H], [F] -,
[Adresse 5]
 * Monsieur, [N], [D],
[Adresse 7],
[Localité 5]
DÉFENDEUR - représenté(e) par
Maître, [H], [F] -
,
[Adresse 5]

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 86,93 € HT, 17,39 € TVA, 104,32 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Didier MARTINET

Le Greffier Clément BRAVARD

Signe electroniquement par Didier MARTINET

Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.