Trib. de Commerce
Trib. de Commerce — 27 janvier 2026
- ECLI
- 69ca6046cdc6046d4780cf08
- Date
- 27 janvier 2026
- Condamnation
- 5 723 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance du Juge Commissaire en date du 12 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 27 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Geoffroy JOLY, Juge, * Monsieur Christian MISSIRIAN, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Monsieur, [H], [Q], représentant le Ministère Public avris les luces que normatée en ent délibéré nouver de ce jour le présente décision : après quoi les juges sus-nommes en ont denbere pour rendre ce jour la presente decision : Rôle n° 2025F7140 Procédure 2025RJ6 ENTRE - la société KEYYO, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - non comparant ЕТ - la société CLOSED ESCAPE GAME, [Adresse 2], [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant * la SELARL MJ SYNERGIE, [Adresse 3], [Adresse 4], [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 384 et 394 du code de procédure civile, par désistement d'instance et d'action (opposition à ordonnance du juge commissaire). Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Pierre-Jérôme ANCETTE Le Greffier Serge SUPERCHI Signe electroniquement par Pierre-Jerôme ANCETTE Signe electroniquement par Serge SUPERCHI, greffier.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Date
- 27 janvier 2026
Référence
69ca6046cdc6046d4780cf08
Données disponibles
- Texte intégral
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