Trib. de Commerce
Trib. de Commerce — 16 juillet 2025
- ECLI
- 69ca66f7cdc6046d47815780
- Date
- 16 juillet 2025
- Condamnation
- 3 865 €
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Texte intégral
16/07/2025 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance du seize juillet deux mille vingt-cinq La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 09 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 juillet 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R86 ENTRE - la société CORHOFI SAS, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [Q], [T] -, [Adresse 2] ЕТ - la société S&F CONSULTING SASU, [Adresse 3], [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Jérôme LETANG -, [Adresse 4] Maître Antoine de, [C] - Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance. SELARL LYVEAS AVOCATS, [Adresse 5] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC 2025R00086 - 2519700004/2 Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Yves BON Signe electroniquement par Jean-Yves BON Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier Le Greffier Pierre BELAVAL.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Date
- 16 juillet 2025
Référence
69ca66f7cdc6046d47815780
Données disponibles
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