Trib. de Commerce — 16 juillet 2025

2025R00778 - 2519700024/1

DÉFENDEUR - non comparant

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC

Copie exécutoire délivrée à Me Ugo DI NOTARO

La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend :
 * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 5 163,30 € TTC, outre intérêts au taux légal à compter du 14/02/2025, date de la mise en demeure,
 * au paiement de la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile,
 * à rejeter toutes demandes, fins et prétentions contraires de Monsieur, [G], [K].

Attendu que le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ;

Attendu que la demande en paiement provisionnel apparaît régulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations souscrites par le défendeur ;

Attendu que le demandeur a dû engager des frais irrépétibles à l'occasion de cette procédure et qu'il est équitable de lui accorder la somme de 800 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ;

Attendu que les dépens sont à la charge de Monsieur, [G], [K].

PAR CES MOTIFS

STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE

CONDAMNONS Monsieur, [G], [K]

au profit de la société CEGID SAS
 * à payer à titre provisionnel la somme de 5 163,30 € TTC, avec intérêts au taux légal à compter du 14/02/2025,
 * à payer la somme de 800 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

CONDAMNONS Monsieur, [G], [K] aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDONS conformément à l'article 701 du code de procédure civile.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Jean-Yves BON

Le Greffier Pierre BELAVAL

Signe electroniquement par Jean-Yves BON

Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.