Trib. de Commerce
Trib. de Commerce — 16 juillet 2025
- ECLI
- 69ca782fcdc6046d4782d3df
- Date
- 16 juillet 2025
- Condamnation
- 3 865 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Maître Alban POUSSET-BOUGERE - Toque nº 215, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2] Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action. Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Yves BON Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Jean-Yves BON Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Date
- 16 juillet 2025
Référence
69ca782fcdc6046d4782d3df
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