Trib. de Commerce
Trib. de Commerce — 19 janvier 2026
- ECLI
- 69ca969dcdc6046d478516b7
- Date
- 19 janvier 2026
- Condamnation
- 3 865 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIOUES DE LYON 19/01/2026 ORDONNANCE DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 janvier 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Patrick BOCCARDI, Président, * Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n°, [Immatriculation 1] ENTRE - la société CEGID SAS, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maitre, [G], [A] -, [Adresse 2] ЕТ - la société AJC SAS, [Adresse 3], [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance. Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Date
- 19 janvier 2026
Référence
69ca969dcdc6046d478516b7
Données disponibles
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