Trib. de Commerce — 9 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/10/2025JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 13 août 2025.

La cause a été entendue à l'audience du 9 octobre 2025 à laquelle siégeaient :
 * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Président,
 * Monsieur Christian MERCIER, Juge,
 * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge,

assistés de :
 * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier,

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré et ont rendu la présente décision :

Rôle n° ENTRE - le GAEC DE MONTCHERVET, 2025J79 LIEU-DIT, [Adresse 1] DEMANDEUR – représenté par le GIE, [Adresse 2] - Mr, [U], [N], agissant selon pouvoir en date du 05 septembre 2025.

ET- La société SAS MARC, ,([Adresse 3] - non comparante.

Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour en application des articles 385, 394 à 399 du Code de procédure civile par DESISTEMENT D'INSTANCE.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 58,04 € HT, 11,61 € TVA, 69,65 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Monsieur Bernard JACQUEMOT

Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON

Signe electroniquement par Bernard JACQUEMOT

Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.