Trib. de Commerce
Trib. de Commerce — 23 janvier 2026
- ECLI
- 69cafc40cdc6046d478f335b
- Date
- 23 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON23/01/2026ORDONNANCE DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du vingt-trois janvier deux mille vingt-six à laquelle siégeait : Monsieur Pierre GRAFMEYER, Président du Tribunal de Commerce de Mâcon, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis audit Tribunal assisté de Maître D. BERNARD, greffier Rôle n° 2025R17 ENTRE * SAS 5A DEVELOPPEMENT, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par EDAL -, [Adresse 3] * MTR Holding GmbH (anciennement Roth Holding GmbH), [Adresse 4], [Localité 2] ALLEMAGNE DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître, [P], [I] -, [Adresse 5], [Localité 3] Ce jour les parties comparaissent et la SAS 5A DEVELOPPEMENT, représentée par Me GROSJEAN, avocat à, [Localité 4], indique se désister de sa demande ; Attendu qu'il convient de lui en donner acte en statuant comme suit ; PAR CES MOTIFS Statuant en premier ressort et par décision contradictoire, Donnons acte à la SAS 5A DEVELOPPEMENT qu'elle se désiste de sa demande, Constatons l'extinction de l'instance Liquidons les depens à la somme de 38,65 lequels seront supportes par SAS 5A DEVELOPPEMENT Ainsi jugé et prononcé Président Greffier Signe electroniquement par Pierre GRAFMEYER Signe electroniquement par D. BERNARD, greffier.
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Date
- 23 janvier 2026
Référence
69cafc40cdc6046d478f335b
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA
- Articles cités