Trib. de CommerceCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Trib. de Commerce · CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 — 1 juillet 2025
- ECLI
- 69cb0f36cdc6046d479059f4
- Date
- 1 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003733 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : MARCO POLO CAPITAL (SAS) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur JANOT Patrick Monsieur OLIVIER Thierry GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier Madame JOLY Marie-Agnès, procureure de la République adjointe Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Le tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 003733 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025005459. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal des activités économiques du MANS du 01/07/2025. Le Greffier, Le Président, Signé électroniquement par Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Signé électroniquement par Monsieur CLEDIERE Pascal * deverence.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
- Date
- 1 juillet 2025
Référence
69cb0f36cdc6046d479059f4
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA