Trib. de Commerce · CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES — 7 octobre 2025

RIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006146

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS

IBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES
JUGEMENT DU 07/10/2025

NTD'OFFICE
,
[F] (SARL) -, [Adresse 1]

BATS A L'AUDIENCE DU 07/10/2025

ITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

Monsieur, [N], [T]
Monsieur, [O], [L]
Monsieur, [Z], [W]

Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier
ire simplifiée - L644-5 al.2

Le tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi,

Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 08/04/2025, LE CLIN D'OEIL D'AURELIE (SARL) -, [Adresse 1], sans activité avec cessation totale d'activité à compter du 31/01/2024 sans disparition de la personne morale, a été déclarée en liquidation judiciaire simplifiée.

Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer la représentant légale de la société débitrice par acte d'huissier de justice pour l'audience de ce jour, aux fins d'examen de la clôture de la procédure et a avisé le liquidateur et le cas échéant, le contrôleur, de la date de l'audience.

Attendu que la représentante légale de la société débitrice n'a pas comparu.

SUR CE LE TRIBUNAL,

Attendu que le liquidateur expose que la procédure ne peut être clôturée, au motif que des actifs restent à réaliser et qu'il convient de faire application de l'article L 644-5 du code de commerce en prorogeant la procédure d'une durée de 3 mois.

Attendu qu'étant donné les motifs invoqués, il échêt de faire application de l'article L 644-5 du Code de Commerce en prorogeant pour 3 mois la durée de la procédure et donc de fixer au 16/12/2025 la date de la clôture de la procédure.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

Vu le rapport du juge commissaire, lequel s'en remet à la décision du tribunal.

Constate la non comparution de la représentante légale de la société débitrice. Constate la comparution du liquidateur.

Proroge pour une durée de 3 mois la durée de la procédure, Fixe au 16/12/2025 la date de la clôture.

Dit que ce nouvel examen sera appelé à l'audience du tribunal de céans du 16/12/2025 à 11h30 sous le numéro de rôle 2025007676 et que la notification du présent jugement vaut avis d'audience.

Dit que mention de ce jugement sera faite partout où besoin sera. Passe les dépens en frais privilégiés.

Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.

Ce qui sera exécute conformément à la loi.

Ainsi délibéré et prononcé à l'audience du tribunal des activités économiques du Mans où étaient et siégeaient les président et juges sus-nommés.

Le Greffier,

Le Président,

Signé électroniquement par Jérôme MOUSSAY, Commis greffier.