Trib. de Commerce — 2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Rôle : 2019F00063 Expertise : M., [O], [Y], [M] SARL PIERRINE HOLDING Représentés par Me BOLLONJEON Audrey

C/ SAS BONNEVAL EMERGENCE Représentée par Me, [Localité 1] Franck M., [I], [V] Représenté par Me SALAUN, [T]

ORDONNANCE

Nous, Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises,

Vu l'article 280 alinéa 1 du code de procédure civile,

Vu la décision du 9 Mars 2022 qui a désigné M., [F], [V] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge,

Vu la demande qui précède de l'expert,

Vu la justification de l'état d'avancement de ses opérations et la complexité de l'affaire,

ORDONNONS au greffe de verser à M., [F], [V] la somme de 26 334,48 euros, à titre d'acompte sur la somme consignée.

DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l'expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.

LIQUIDONS à la somme de 52,26 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l'avance.

Fait et donné à, [Localité 2], le 2 Juillet 2025.