Trib. de Commerce — 16 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Rôle : 2023R00041

Expertise : EURL JT PROMOTION Représentée par Me LE RAY, [O]

C/ SARL, [Adresse 1] SARL ARTHEMA Représentée par Me PUIG, [N]

ORDONNANCE

Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry,

Vu l'article 279 du code de procédure civile,

Vu la décision du 1 er Décembre 2023 qui a désigné M., [F], [S] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge,

Vu la décision du 12 Décembre 2023, qui a remplacé M., [F], [S], par M., [A], [D], en qualité d'expert,

Vu la demande qui précède de l'expert,

PROROGEONS jusqu'au 31 Décembre 2025 la date du dépôt du rapport de l'expert.

DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l'expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.

LIQUIDONS à la somme de 39,46 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l'avance.

Fait et donné à, [Localité 1], le 16/10/2025.