Trib. de Commerce — 26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Rôle : 2023R00041 Expertise : EURL JT PROMOTION Représentée par Me LE RAY, [R]

C/ SARL, [Adresse 1] SARL ARTHEMA Représentée par Me PUIG, [S]

ORDONNANCE

Nous, Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises,

Vu l'article 279 du code de procédure civile,

Vu la décision du 1 er décembre 2023 qui a désigné M., [O], [X] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge,

Vu la décision du 12 décembre 2023 qui a désigné M., [H], [P], en qualité d'expert en remplacement de M., [O], [X],

Vu la demande qui précède de l'expert,

PROROGEONS jusqu'au 24 avril 2026 la date du dépôt du rapport de l'expert.

DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l'expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.

LIQUIDONS à la somme de 43,24 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l'avance.

Fait et donné à, [Localité 1], le 26 Janvier 2026.