Trib. de Commerce — 16 octobre 2025

Tribunal de commerce de CHAMBERY

Rôle : 2024R00010

Expertise : SAS [Localité 1] Représentée par Me THILL Christophe

C/ EURL C O G E D E Représentée par Me BEROUD Benjamin SAS TECMAT SERVICE Représentée par Me [Localité 2] Fabien EURL SIMPOIS DEPANNAGES SERVICES Repésentée par Me DOYEN Hélène

ORDONNANCE

Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry,

Vu l'article 284 du code de procédure civile,

Vu la décision du 12 Avril 2024 qui a désigné M. [O] [Y] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge,

Vu la réquisition, présentée par M. [O] [Y], de taxation de ses frais et vacations et la justification de l'accomplissement de sa mission,

TAXONS les frais et vacations de l'expert, M. [O] [Y], à la somme de 5 043,35 euros pour l'ensemble de sa mission.

ORDONNONS le règlement par le greffe à M. [O] [Y] de la somme de 4 800 euros, consignée sur le compte du greffe.

ORDONNONS le paiement par la SAS [V] MACONNERIE de la somme de 243,35 euros à M. [O] [Y], représentant le solde non consigné des frais et vacations taxés.

DISONS que le greffe devra apposer la formule exécutoire sur l'ordonnance et la transmettre à l'expert, ainsi qu'une copie aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.

LIQUIDONS à la somme de 55,84 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l'avance.

Fait et donné à [Localité 3], le 16/10/2025.