Trib. de Commerce — 19 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Rôle : 2024R00137 Expertise : SARL Audition JPJ Représentée par Me [V] [I]

C/ SA MMA IARD SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentées par Me LE RAY Serge

ORDONNANCE

Nous, Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises,

Vu les articles 275 et 279 du code de procédure civile,

Vu la décision du 7 mars 2025 qui a désigné M. [Z] [N] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge,

Vu la demande qui précède de l'expert,

PROROGEONS jusqu'au 31 Juillet 2026 la date du dépôt du rapport de l'expert.

ORDONNONS à la SARL AUDITION JPJ de transmettre à l'expert les données comptables et financières réclamées du site de [Localité 1] et de répondre à toutes demandes de l'expert dans le cadre du suivi de l'affaire.

DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l'expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.

LIQUIDONS à la somme de 38,84 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l'avance.

Fait et donné à [Localité 2], le 19 Janvier 2026.