Trib. de Commerce · Mise en l'état (Affaire Nouvelle) — 23 janvier 2026

ORDONNANCE

Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de CHAMBERY,

Vu l'article 1534-4 du code de procédure civile,

Vu la requête qui précède, les motifs y exposés,

Vu le jugement rendu par ce tribunal le 8 octobre 2025 ayant désigné Me [D] [V], en qualité de médiateur dans l'affaire opposant Monsieur [R] [S] [Y] [I] à Monsieur [U] [I] et la SARL HOTEL RESIDENCE [Etablissement 1] (rôle n° 2025F00254).

PROROGEONS jusqu'au 09 mars 2026 la mission de Me [D] [V], en qualité de médiateur, dans les mêmes termes que la décision citée ci-dessus, étant précisé que ce délai pourrait être prorogé de 3 mois,

DISONS que la présente ordonnance sera notifiée par Monsieur le greffier au médiateur ainsi qu'aux représentants des parties et aux parties elles-mêmes.

LIQUIDONS les frais de greffe à la somme de 38,84 euros TTC.

DISONS qu'il nous en sera référé en cas de difficultés.

Fait et donnée à [Localité 1], le 12 janvier 2026.