Trib. de Commerce
Trib. de Commerce — 13 janvier 2026
- ECLI
- 69cd2018cdc6046d47bcfaa8
- Date
- 13 janvier 2026
- Condamnation
- 10 115 €
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
2025J00191 - 2601300007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 13/01/2026 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition IP en date du 21 juillet 2025 L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 7 janvier 2026, à laquelle siégeait Monsieur Loïc LEBEAU, juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026 à 14h00 (le délibéré ayant été prorogé). Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU, président, * Monsieur Didier MANGIN, juge, * Madame Marie-France CARTIER, juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Rôle n° 2025J191 ENTRE - La société IN EXTENSO PAYS DE SAVOIE SAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SARL JUDIXA - Me Laurence BORNENS - [Adresse 2] ET - La société GROUPE PPU sn SARL [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître [G] [M] - IMMEUBLE L'INEDY [Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du NCPC) : 84,29 € HT, 16,86 € TVA, 101,15 € TTC La présente affaire a été appelée à l'audience du 07/01/2026 après plusieurs renvois, Attendu que la partie demanderesse, par l'intermédiaire de son conseil, indique oralement au tribunal que la présente instance n'a plus lieu d'être et qu'elle sollicite le désistement d'instance ; Attendu que la défenderesse n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse a déclaré se désister de son instance ; PAR CES MOTIFS Statuant par décision réputée contradictoire et en premier ressort, CONSTATE l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ; DIT que le tribunal de commerce d'ANNECY se trouve dessaisi de l'instance éteinte référencée ci-dessus ; LAISSE les dépens à la partie demanderesse. Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur Loïc LEBEAU Signe electroniquement par Loïc LEBEAU Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition.
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Date
- 13 janvier 2026
Référence
69cd2018cdc6046d47bcfaa8
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA
- Articles cités