Tribunal Judiciaire2ème Chambre
Tribunal Judiciaire · 2ème Chambre — 1 avril 2026
- ECLI
- 69cd622fcdc6046d47c6a2b1
- Date
- 1 avril 2026
Droit de la familleDivorceArt. 1107 CPC- Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES 2ème Chambre N° RG 25/01373 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVVD ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 01 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en qualité de juge de la mise en état Greffier : Raphaël CERVELLERA DEMANDEUR Monsieur [I] [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C081052025000763 du 30/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CHARLEVILLE-MEZIERES) Comparant, assisté de Maître Saida HARIR de la SELARL AHMED HARIR, avocat au Barreau des Ardennes DÉFENDEUR Madame [X] [E] [B] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, assistée de Maître Océane MAHÉ de la SCP BLOCQUAUX ET ASSOCIES, avocat au Barreau des Ardennes [Motifs de la décision occultés] EN CONSÉQUENCE, le juge aux affaires familiales statuant en qualité de juge de la mise en état ; ORDONNONS la clôture de l’instruction ; CONSTATONS que les parties ont procédé au dépôt de leurs dossiers ; FIXONS la date de délibéré au 03 juin 2026. LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT En conséquence, la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne à tous commissaires de justice sur ce requis de mettre la présente décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi de quoi la présente décision a été signée par Nous, Directeur de Greffe du Tribunal Judiciaire.
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 2ème Chambre
- Date
- 1 avril 2026
- Matière
- Droit de la famille
Référence
69cd622fcdc6046d47c6a2b1
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel