Tribunal Judiciaire · PS ctx protection soc 3 — 1 avril 2026

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 1] [1]

[1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : 
1 Expédition délivrée par LS à Maître TABOURE le : 



Pôle social 
■ 

PS ctx protection soc 3

N° RG 24/03443 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SYO

N° MINUTE : 
26/00006

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 01 avril 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)



Dans l'affaire opposant :

Monsieur [D] [M], demeurant [Adresse 1]
non comparant, ni représenté


à 
ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE [Localité 2] LA FRAUDE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1901


dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 juillet 2024,

Le tribunal, à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, par courrier du 26 mars 2026, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

La partie défenderesse accepte le désistement.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au greffe

Constate le désistement d'instance du demandeur

Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur 

Prononcé en audience publique le 01 avril 2026 par Valentine RANDOULET, Magistrat, Monsieur DELUGE et Madame TAILLOIS, Assesseurs, assistés de Paul LUCCIARDI, Greffier

Le greffier Le président