Tribunal Judiciaire · 1/1/2 resp profess du drt — 1 avril 2026

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 1]


 ■

1/1/2 resp profess du drt

 N° RG 25/05115 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QR2

N° MINUTE : 




[1]

[1] Copies
délivrées le:







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 01er Avril 2026 


DEMANDERESSE

S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal demeurant es qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 2]

Représentée par Me Maxime STERNBERG, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire #D0573 et par Me Aurore LITAS, avocat plaidant au barreau de STRASBOURG, [Adresse 2] - 67 000 STRASBOURG 


DÉFENDERESSE

S.A.S. [2], prise en la personne de son représentant légal demeurant es qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 3]

Représentée par Me Gérard VANCHET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #M0001








Nous Madame VITON, Première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Marion CHARRIER, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 08 Avril 2025 par la S.A.S. [1] ; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 19 mars 2026, la S.A.S. [1] se désiste de l’instance et de l’action engagées ; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 25 mars 2026, la S.A.S. [2] accepte ce désistement.

Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction. 


PAR CES MOTIFS, 

Statuant par ordonnance contradictoire et en premier ressort, 

CONSTATONS que la S.A.S. [1] se désiste de l’instance et de l’action ; 

DÉCLARONS le désistement d’instance et d’action parfait ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;

DISONS que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;

Faite et rendue à [Localité 1] le 01er avril 2026

Le greffier Le juge de la mise en état 
Marion CHARRIER Cécile VITON