Tribunal Judiciaire · REFERES CONSTRUCTION — 1 avril 2026

Exécutoire à Me BERNARDI et Me [J]

Copie dossier
Copie Min 2026/106 
Le 

Cour d’Appel d’[Localité 1]
Tribunal Judiciaire de Draguignan

ORDONNANCE DE REFERE CONSTRUCTION RECTIFICATIVE DU
01 AVRIL 2026
(rectifiant l’ordonnance du 18/02/2026 - min 2026/106)


N° RG : 26/01536
Minute n° : 2026/197

Nous, Frédéric ROASCIO, Vice-Président du tribunal judiciaire de Draguignan, assisté de Emma LEFRERE, greffière

Vu l’ordonnance de référé rendue le 18 février 2026 dans le litige opposant le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice la SARL FRATELLIMO BR contre Monsieur [T] ;

Vu la requête de Maître [J] en rectification d'erreur matérielle reçue au greffe le 05 mars 2026 ;

Vu les demandes d’avis au parties envoyées le 09 mars 2026 et l’absence d’observations en retour ;

Vu l'article 462 du Code de procédure civile ;

Attendu que dans notre ordonnance de référé en date du 18 février 2026, une erreur matérielle s’est incontestablement glissée dans le prénom du défendeur ;

Qu’il ressort que dans l’assignation introductive tout comme dans les conclusions du conseil de Monsieur [T], le prénom est bien [Z] et non [E] ;

Qu'il convient de rectifier cette erreur ;


PAR CES MOTIFS :

RECTIFIONS dans l’intégralité de notre ordonnance de référé du 18 février 2026 (RG 25/02878, minute 2026/106) la mention du prénom du défendeur, en ce sens qu’il convient de remplacer la mention suivante :

- “ Monsieur [E] [T]”

Par :

- “Monsieur [Z] [T]”

ORDONNONS que mention de la présente rectification soit portée en marge de la décision rectifiée et DISONS que copie de celle-ci ne pourra être délivrée sans une copie des présentes.

LAISSONS les dépens de l'instance en rectification à la charge de l'État. 


Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe, les jours, mois et an susdits. 
 

LE GREFFIER LE PRESIDENT