Cour d'Appel · Pôle 3 - Chambre 1 — 1 avril 2026

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 3 - Chambre 1

N° RG 24/16645 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKD2G



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 23 Septembre 2024

Date de saisine : 08 Octobre 2024

Nature de l'affaire : Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis

Décision attaquée : n° 23/51176 rendue par le TJ de Paris le 16 Mars 2023



Appelant :

 Monsieur [Y] [F], représenté par Me Pierre CHAUFOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : R109



Intimé :

 Maître [V] [A] Prise en sa qualité de mandataire successorale à la succession de [X] [F], non représentée



 

 





ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ

(n° 2026/ , 2 pages)





Nous, Céline DAZZAN, Président de la chambre 3-1



Assistée de Emilie POMPON,greffier,



Vu la déclaration d'appel de Monsieur [Y] [F], représenté par Me Pierre CHAUFOUR enregistrée à la Cour d'appel le 23 Septembre 2024, sous le numéro RG 24/16645, à l'encontre d'un jugement rendu par le TJ de Paris le 16 Mars 2023,



Attendu que Monsieur [Y] [F], représenté par Me CORNEC, avait déjà formé un appel de cette décision le 27 Juin 2023, appel enregistré sous le N° RG 23/11375, lequel a fait l'objet d'un arrêt le 8 Janvier 2025.



Vu l'avis d'irrecevabilité de l'appel envoyé par mail avec accusé de lecture du 17 Mars 2026 et en copie papier à la toque de Me CHAUFOUR, celui-ci ne semblant plus inscrit à la communication electronique; 



Vu l'absence d'observations de Me CHAUFOUR ;



Considérant que le jugement rendu par le TJ de Paris le 16 Mars 2023 a déjà fait l'objet d'un appel pour lequel un arrêt a été rendu qui a acquis autorité de la chose jugée ;





PAR CES MOTIFS,



Déclarons irrecevable la déclaration d'appel du 23 Septembre 2024 de Me CHAUFOUR portant le N° RG 24/16645 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKD2G ;





Paris, le 01.04.2026



Le Greffier Le Président







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