Cour d'Appel · 8ème chambre — 1 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON

8ème chambre



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL



N° RG 26/00871 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXYK

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 20/07672



Monsieur [K] [T]

Représentant : Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON



APPELANT

Monsieur [C] [Y]

Représentant : Me Vincent DURAND de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON

Madame [D] [Y]

Représentant : Me Vincent DURAND de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON

S.A. ALLIANZ IARD

Représentant : Me Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON

S.A.R.L. RHONE SAONE IMMO FONCIER



INTIMÉS

Nous, Bénédicte BOISSELET, Conseiller de la Mise en état, assistée de William BOUKADIA, Greffier



Vu la procédure N° RG 26/00871 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXYK ;

 

 Vu les conclusions notifiées via RPVA le 31 mars 2026 par Me Eric DUMOULIN, conseil de M. [K] [T], appelant, aux termes desquelles il est demandé :



Vu les articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile,

CONSTATER le désistement d'appel partiel de Monsieur [K] [T] à l'encontre de la SARL RHONE SAONE IMMO FONCIER. 

STATUER ce que de droit sur les dépens.



 Attendu que Monsieur [K] [T] de désiste de son appel uniquement à l'encontre de la SARL RHONE SAONE IMMO FONCIER,



Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, la SARL RHONE SAONE IMMO FONCIER, n'ayant pas constitué avocat donc n'ayant pu présenter de demande ou appel reconventionnels,



Que les conditions prévues à l'article 400 et 401 sont donc remplies et qu'il y a lieu d'y faire droit, en laissons les dépens relatifs à l'appel interjeté contre la la SARL RHONE SAONE IMMO FONCIER à la charge de Monsieur [K] [T]. 

 

 PAR CES MOTIFS



 Constatons le désistement partiel d'appel de Monsieur [K] [T] à l'encontre du jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Lyon le 17 décembre 2024 sous le n° RG 20/07672 uniquement en ce qu'il concerne la SARL RHONE SAONE IMMO FONCIER ;

 



Disons que l'instance perdure entre les autres parties ; 



Laissons les dépens engagés dans le cadre de l'appel interjeté

contre la SARL RHONE SAONE IMMO à la charge de Monsieur [K] [T]. 

 

 

Fait à [Localité 1], le 01 Avril 2026 

 

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,