Cour d'AppelChambre 1-9
Cour d'Appel · Chambre 1-9 — 1 avril 2026
- ECLI
- 69ce0a8bcdc6046d47d3b646
- Date
- 1 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 26/03898 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWXD Ordonnance n° 2026/M076 Mme [P] [Y] Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S. UNIQUE HOLIDAYS FRANCE (PROVENCE HOLIDAYS) prise en la personne de son représentant légal en exercice Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Mme Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Mme Josiane BOMEA, Greffière, Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 26/03898 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWXD joint au N° RG 26/02843 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/02843 Fait à [Localité 2], le 01 Avril 2026 La Greffière La Présidente, Copie délivrée aux avocats des parties le : 01/04/2026 La greffière
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-9
- Date
- 1 avril 2026
Référence
69ce0a8bcdc6046d47d3b646
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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