Cour d'AppelChambre 1-9
Cour d'Appel · Chambre 1-9 — 1 avril 2026
- ECLI
- 69ce0a8dcdc6046d47d3b688
- Date
- 1 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-9 N° RG 26/03474 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPV2D Ordonnance n° 2026/M077 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.C.I. SOPHIA 230 Représentant : Me Jean-marc SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE Appelante S.C.I. ANAVIKA II S.E.L.A.R.L. MJ LEFORT Intimées Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Josiane BOMEA, Greffière, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de S.C.I. SOPHIA 230, appelante contre la S.C.I. ANAVIKA II et la S.E.L.A.R.L. MJ LEFORT, intimées Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/03474 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPV2D et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ; Fait à [Localité 1], le 01 Avril 2026 La Greffière, La Présidente, copie délivrée aux avocats des parties le : 01/04/2026 L greffière
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-9
- Date
- 1 avril 2026
Référence
69ce0a8dcdc6046d47d3b688
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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