Cour d'Appel · Chambre 1-6 — 1 avril 2026

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]



N° RG 25/14839 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPN5A

Chambre 1-6





Ordonnance n° 2026/109 [Localité 2]





Affaire :



Mme [O] [G]

assurée [Numéro identifiant 1]

Représentant : Me Emmanuelle MEL, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [T] [J]

assurée 2 93 10 155 415 78

Représentant : Me Emmanuelle MEL, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [C] [X]

assurée [Numéro identifiant 2]

Représentant : Me Emmanuelle MEL, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelantes

C/ 

Mutuelle MATMUT

Représentant : Me [Q] [H], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE



Intimées

Me [Q] [H]

[Adresse 2] [Adresse 3]

[Localité 3]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 902 du code de procédure civile)





Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX, Greffier,



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 09/03/2026.



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.



Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 



Fait à [Localité 4], le 31/03/2026



Le greffier Le magistrat de la mise en état









Copie adressée aux avocats ce jour par courriel 01/04/2026