Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 1 avril 2026

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE







N° RG 24/06062 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAIZ

Chambre 2-4









M. [X] [Z] [N] [K]

Représentant : Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE







[1]

Représentant : Me Mathilde JOUANNEAU de l'AARPI JOUANNEAU CHAFFAUT Associés, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Déborah MICHEL, avocat au barreau D'aix-EN-PROVENCE

[2] dont le siège social est à [Adresse 1],



Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-pierre LE GOFF, avocat au barreau de PARIS









ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS





Vu la décision entreprise,



Vu l'appel interjeté,



Vu l'ordonnance de clôture,



Vu l'audience du plaidoirie,



Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE, Présidente, Nathalie BOUTARD, Conseillère et Cédric BOUTY, Conseiller,



Vu l'article 447 du code de procédure civile en vertu duquel il appartient aux juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer. Ils doivent être en nombre au moins égal à celui que prescrivent les règles relatives à l'organisation judiciaire.



Vu l'indisponibilité de Nathalie BOUTARD et l'impossibilité de délibérer de l'affaire en résultant,





SUR CE 



La Présidente de la chambre, par mesure d'administration judiciaire,



Maintenons l'ordonnance de clôture,

 

Ordonnons la réouverture des débats dans une autre composition à l'audience prise en double rapporteur par Sandrine LEFEBVRE, Présidente et Cédric BOUTY, Conseiller, du 8 avril 2026 à 14h00.



Fait à Aix en Provence le 1er avril 2026 

 

LE GREFFIER LA PRESIDENTE