Cour d'AppelChambre 2-4
Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 1 avril 2026
- ECLI
- 69ce0cc4cdc6046d47d3dc25
- Date
- 1 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 20/02044 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSQQ Chambre 2-4 Mme [E] [B] épouse [S], agissant en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de Monsieur [F] [S] décédé le [Date décès 1]2019 Représentant : Me Paule ABOUDARAM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [K], [P] [S] épouse [U], intervenante volontaire en qualité d'ayant droit de [F] [S] décédé, Représentant : Me Paule ABOUDARAM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [Z] [I] Décédé le [Date décès 2] 2012, représenté par Madame [W] [C] veuve [I] et Monsieur [L] [I] M. [L] [D] [H] [I] Représentant : Me Valérie BOISSET-ROBERT de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [W] [R] [C] VEUVE [I] Représentant : Me Valérie BOISSET-ROBERT de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de la chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Vu la décision entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience de plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie : Sandrine LEFEBVRE, Présidente, Nathalie BOUTARD, Conseillère et Cédric BOUTY, Conseiller, Vu l'article 447 du code de procédure civile en vertu duquel il appartient aux juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer. Ils doivent être en nombre au moins égal à celui que prescrivent les règles relatives à l'organisation judiciaire. Vu l'indisponibilité de Nathalie BOUTARD et l'impossibilité de délibérer de l'affaire en résultant, SUR CE La Présidente de la chambre, par mesure d'administration judiciaire, Maintenons l'ordonnance de clôture, Ordonnons la réouverture des déabts dans une autre composition à l'audience prise en double rapporteur par Sandrine LEFEBVRE, Présidente, et Cédric BOUTY, Conseiller du 8 avril 2026 à 14h00. Fait à Aix-en-Provence, le 1er avril 2026 La Présidente
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 2-4
- Date
- 1 avril 2026
Référence
69ce0cc4cdc6046d47d3dc25
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA