Trib. de Commerce · 3E CHAMBRE — 27 mars 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009838

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du

27/03/2026

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : SNC FLORIOT MERMOZ [Adresse 1] Représentant (s) : [L] [D] [X] [L] [R] [M]

Défendeur (s) :

I.T.S. [Adresse 2] Représentant(s) : [L] TROMPIER Nelly Maitre Marie DE PRECIGOUT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 27/03/2026

Faits et Procédure :

Dans un litige existant entre

SNC FLORIOT MERMOZ

et

I.T.S.

une décision en date du 11/02/2026 a mis l'affaire hors du rôle.

Attendu que par lettre en date du 17/02/2026 Conseil de la partie demanderesse à l'instance, a sollicité la réinscription de l'affaire.

Qu'il convient de faire droit à sa requête en application des dispositions de l'article 383 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant contradictoirement et en premier ressort

Statuant contradictoirement et en premier ressort,

Prononce

la réouverture des débats et dit que l'affaire sera appelée à l'audience du Vendredi du 10 avril 2026 à 10 h 30.

Dépens réservés.

Le Greffier. M. Luc SOUBRILLARD

Le Président.