Trib. de Commerce · chambre 1-2 — 13 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

JUGEMENT EN DATE DU 13/10/2025

CHAMBRE 1-2

RG : 2021056799

ENTRE :

SA BNP PARIBAS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] 662 042 449

Partie demanderesse : assistée de Me Corinne LASNIER BEROSE, avocat et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES représentée par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD, avocat (R285)

ET :

1) SAS MOTHER SHIP, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de de [Localité 1] 815 380 639

Partie défenderesse : assistée de Me Aude BARATTE, avocat et comparant Me Hélène HADDAD-AJUELOS, avocat (A172)

2) Monsieur [Q] [I], demeurant [Adresse 3] Partie défenderesse : assistée de Me Aude BARATTE, avocat et comparant Me Hélène HADDAD-AJUELOS, avocat (A172)

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Par acte introductif d'instance du 17 septembre 2021, la SA BNP PARIBAS assigne la SAS MOTHER SHIP et Monsieur [Q] [I].

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois pour arrangements.

A l'audience du 13 octobre 2025 :

La SA BNP PARIBAS se fait représenter par son conseil lequel déclare oralement se désister de son instance et de son action.

La SAS MOTHER SHIP et Monsieur [Q] [I] se font représenter par leur conseil lequel déclare oralement accepter le désister de son instance et de son action.

Le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal,

Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action et de leur acceptation réciproque.

Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile.

Dit que chacune des parties conservera la charge de ses frais et de ses dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 81,56 € TTC dont 13,38 € de TVA.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 13 octobre 2025 où siégeaient : Mme Marie Sophie Lemercier, Mme Nadine Michotey et M. Jean-Baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffière.

La minute du jugement est signée par Mme Marie Sophie Lemercier, présidente du délibéré, et par Mme Luci Furtado Borges, greffière.

Le greffière

La présidente.