Trib. de Commerce · chambre 1-3 — 1 juillet 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

CHAMBRE 1-3

JUGEMENT PRONONCE LE 01/07/2025

RG 2023021344

ENTRE :

SAS QUANTA IO, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 789463643

Partie demanderesse : assistée de Me ENSLEN Frédéric Avocat (RPJ024900) (E1350) et comparant par le Cabinet [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES AARPI Avocat (J119)

ET :

SARL LAELI, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 899934095

Partie défenderesse : assistée de Me [E] [L] Avocat (D0581) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Avocat (P240)

APRES EN AVOIR DELIBERE

Par acte introductif d'instance du 07 avril 2023, la SAS QUANTA IO assigne la SARL LAELI.

L'affaire a fait l'objet de divers renvois.

A l'audience du 1 er juillet 2025 :
 * La partie demanderesse dépose des conclusions n°3 de désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SARL LAELI.
 * La partie défenderesse dépose des conclusions d'acceptation de désistement d'instance.

Sur ce,

Attendu que la SAS QUANTA IO déclare se désister de son instance et de son action. Attendu que la SARL LAELI ne s'y oppose pas et se désiste également de ses conclusions.

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Par ces motifs

Le Tribunal,

Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque. Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC

Dit que chacune des parties conservera la charge de ses frais et de ses dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 70,86 € TTC dont 11,60 € de TVA.

Retenu et délibéré à l'audience publique du 01 juillet 2025 où siégeaient : M. Thomas Galloro, juge présidant l'audience, M. Eric Bizalion et M. Jean-Marc Costes, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier.

La minute du jugement est signée par M. Thomas Galloro Président et par Mme Brigitte Pantar, greffier.