Tribunal Judiciaire · 1/5/1 chambre du conseil — 1 avril 2026

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 1]

 ■

Pôle famille
Chambre du conseil 

N° RG 25/32279 - 
N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z2F

ND


N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 1er avril 2026

ADOPTION [Localité 2]
REQUÉRANT

[D] [C]
[Adresse 1]
[Localité 3]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice - Présidente
Alice PEREGO, Vice - Présidente
Céline GARNIER, Vice - Présidente

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Etienne DE SURVILLIERS,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIÈRE

Vanessa LE CORGUILLÉ

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 1er avril 2026

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort 
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Vanessa LE CORGUILLÉ, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 1er avril 2026
Pôle famille - Chambre du conseil 
N° RG 25/32279 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z2F


Vu la requête initiale reçue le 07 février 2025, rectifiée en page 4 le 04 novembre 2025 et les motifs énoncés ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil, et étant rappelé qu’en cas d’adjonction du nom de l’adoptant au nom de l’adopté, ce double nom devient insécable et est transmis en intégralité aux descendants de l’adopté, le cas échéant ; 

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;


LE TRIBUNAL,


PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L'ADOPTION [Localité 2]

DE : [Z] [O] [B] [H]
né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 4] (Seine-[Localité 5]), de sexe masculin

PAR : [D] [Q]
né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 6] (Hauts-de-Seine)
conjoint de la mère de l’adopté ;

Dit que l’adopté s’appellera désormais “[H] [Q]”;

Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 4] (Seine-[Localité 5]), acte n°1618 ;

Ordonne, en outre, la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de mariage des époux [Z] [H] / [V] [E], dressé le 23 juillet 2005 sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 7] (Val-de-Marne), acte n° 94 ; 

  Ordonne, en outre, la mention du changement de nom susvisé sur l'acte de naissance de [V] [E], épouse de l'adopté, née [Date naissance 3] 1978 à [Localité 7] (Val-de-Marne), suivant acte n°54 ;

Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adopté ainsi qu’au Ministère Public.



LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE


Vanessa LE CORGUILLÉ Nastasia DRAGIC