Tribunal Judiciaire · Référés — 3 octobre 2025

DU 03 Octobre 2025 Minute numéro :

N° RG 25/00759 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOB4

CODE NAC : 30B

S.A. SEQENS
C/
S.A.S. DT

TRIBUNAL JUDICIAIRE 
DE [Localité 1]

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
DU 03 Octobre 2025


LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge 

LA GREFFIERE : Isabelle PAYET 

LES PARTIES :

DEMANDEUR

S.A. SEQENS, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Nancy FAUCHART de la SELARL CLF AVOCATS, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 138, et Me Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0744

DÉFENDEUR

S.A.S. DT, dont le siège social est sis [Adresse 2]

non représentée 


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Débats tenus à l’audience publique du 03 octobre 2025
Ordonnance prononcée sur le champ

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Par acte en date du 21 Juillet 2025, la S.A. SEQENS a fait assigner la S.A.S. DT à comparaître à l’audience des référés du 26 août 2025. A cette date, l’affaire a été renvoyée à l’audience du 03 Octobre 2025.

A cette audience, la S.A. SEQENS a indiqué se désister de son instance à l’encontre de S.A.S. DT ;

SUR CE,

Conformément à l’article 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal par l’effet du désistement d’instance ;

En l’espèce, la S.A. SEQENS a entendu se désister de son instance à l’encontre de la S.A.S. DT ;

Il convient en conséquence de constater l’extinction de l’instance qui dessaisit notre juridiction ;

PAR CES MOTIFS

Nous, juge des référés, statuant par décision réputée contradictoire en audience publique,

CONSTATONS le désistement d’instance de la S.A. SEQENS à l’encontre de la S.A.S. DT ;
 
CONSTATONS en conséquence l’extinction de l’instance et notre dessaisissement ;

LAISSONS les dépens à la charge de la S.A. SEQENS .

Et l’ordonnance a été signée par le président et la greffière. 


LA GREFFIERE LE PRESIDENT