Trib. de Commerce · chambre 1-3 — 1 juillet 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

CHAMBRE 1-3

JUGEMENT PRONONCE LE 01/07/2025

RG 2023068445

ENTRE :

SAS UNIVERSAL MUSIC FRANCE, dont le siège social est 20/22 rue des Fossés Saint-Jacques 75005 Paris - RCS B 414945188

Partie demanderesse : assistée de Me BOESPFLUG [Z] Avocat (E329) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Avocat (R285)

ET :

SARL KDNR GROUP, dont le siège social est 10 rue de Penthièvre 75008 Paris - RCS B 812842698

Partie défenderesse : assistée du Cabinet OX Avocat (A966) Avocat et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat (B242)

APRES EN AVOIR DELIBERE

Par acte introductif d'instance du 17 novembre 2023, la SAS UNIVERSAL MUSIC FRANCE assigne la SARL KDNR GROUP.

A l'audience du 1 er juillet 2025 :
 * La partie demanderesse sollicite le désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SARL KDNR GROUP.
 * La partie défenderesse dépose des conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action.

Sur ce,

Attendu que la SAS UNIVERSAL MUSIC FRANCE déclare se désister de son instance et de son action.

Attendu que la SARL KDNR GROUP ne s'y oppose pas et se désiste également de ses conclusions.

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Par ces motifs

Le Tribunal,

Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque. Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC

Dit que chacune des parties conservera la charge de ses frais et de ses dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 131,88 € TTC dont 21,56 € de TVA.

Retenu et délibéré à l'audience publique du 01 juillet 2025 où siégeaient : M. Thomas Galloro, juge présidant l'audience, M. Eric Bizalion et M. Jean-Marc Costes, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier.

La minute du jugement est signée par M. Thomas Galloro Président et par Mme Brigitte Pantar, greffier.

Le Greffier

Le Président.