Trib. de Commerce · chambre 1-12 — 17 octobre 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

JUGEMENT EN DATE DU 17/10/2025

CHAMBRE 1-12

RG : 2024001567

ENTRE :

SAS LEVY BEMON, demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de la SELARL NEVEU CHARLES et Associés, Me Raouf BOUHLAL, Avocat au Barreau de Nice, [Adresse 2] et comparant par Me Benjamin DONAZ Avocat (P074).

ET :

SAS GROUP SAVE, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS de [Localité 1] n° B 402 198 063

Partie défenderesse : non comparante bien qu'ayant été dûment représentée antérieurement.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Par acte introductif d'instance du 04 janvier 2024, la SAS LEVY BEMON assigne la SAS GROUP SAVE.

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois.

A l'audience du 17 octobre 2025 :

La SAS LEVY BEMON se fait représenter par son conseil, lequel déclare oralement se désister de son instance et de son action.

La SAS GROUP SAVE ne se présente pas ni personne pour elle.

Sur ce,

Le tribunal donnera acte à la SAS LEVY BEMON de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS GROUP SAVE, constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Par ces motifs

Le Tribunal,

Donne acte à la SAS LEVY BEMON de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS GROUP SAVE.

Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 67,87 € TTC dont 11,10 € de TVA.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 17 octobre 2025 où siégeaient :

M. Hervé Dehé, juge présidant l'audience, M. Philippe Soulié et M. Thierry Reveau de Cyrières, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier.

La minute du jugement est signée par M. Hervé Dehé, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.

Le greffier

Le président

Signé électroniquement par Mme Sylvie Laheye.