Trib. de Commerce · chambre 1-11 — 24 janvier 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

JUGEMENT EN DATE DU 24/01/2025

CHAMBRE 1-11

RG : 2024004998

ENTRE :

SAS AZ METAL, dont le siège social est 41 rue d'Aulnay 95500 Gonesse - RCS de Pontoise B 450629654

Partie demanderesse : comparant par Me Laurence BENITEZ DE LUGO Avocat au Barreau du Val d'Oise – 12, avenue de la Poste 95000 Cergy (RPJ041324)

ET :

1) SNC ISSY JEANNE D'ARC, dont le siège social est 87 rue de Richelieu 75002 Paris - RCS B 850443508

2) SNC COGEDIM PARIS METROPOLE, dont le siège social est 87 rue de Richelieu 75002 Paris - RCS B 319293916

Parties défenderesses : assistées de Me Gérard PERRIN Avocat (toque R209) (RPJ015230) et comparant par la SCP HOURBLIN PAPAZIAN Avocats Avocat (J0117)

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Attendu que par acte en date du 11 janvier 2024, la SAS AZ METAL a assigné SNC ISSY JEANNE D'ARC et la SNC COGEDIM PARIS METROPOLE,

Attendu que l'affaire enregistrée à l'audience du 15 février 2024 a fait l'objet de divers renvois de mise en état jusqu'au 24 janvier 2025,

Attendu que le conseil de la SAS AZ METAL se désister de son instance et de son action par conclusions transmise le 10 décembre 2024,

Attendu qu'à l'audience de ce jour, le conseil de la SNC ISSY JEANNE D'ARC et de la SNC COGEDIM PARIS METROPOLE, accepte le désistement d'instance et d'action de la société AZ METAL, et conclut en ce sens,

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Par ces motifs

Le Tribunal,

Donne acte à la SAS AZ METAL de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de de la SNC ISSY JEANNE D'ARC et de la SNC COGEDIM PARIS METROPOLE, qui l'acceptent.

Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 81,56 € TTC dont 13,38 € de TVA.

Délibéré et prononcé à l'audience publique du 24 janvier 2025 où siégeaient : M. Frédéric Geoffroy, Président présidant l'audience, M. Thierry Vicaire et Mme Beatriz Rego Fernandez, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier.

La minute du jugement est signée par M. Frédéric Geoffroy, président du délibéré et par Mme Christèle Charpiot, greffier.

Le greffier

le président.