Cour d'Appel · 1ère ch. civile — 1 avril 2026

COUR D'APPEL DE ROUEN

1ère chambre civile







ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)





N° RG 25/04579 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEDV



Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Dieppe en date du 16 octobre 2025





Monsieur [K] [R]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Ahmed AKABA de la SELARL ADVOCARE, avocat au barreau de ROUEN

Madame [N] [V] épouse [R]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Ahmed AKABA de la SELARL ADVOCARE, avocat au barreau de ROUEN





APPELANTS

SARL AGENCE SANSON

[Adresse 2]

[Localité 2]





INTIME

M. [K] [R] et son épouse, Mme [N] [V], ont formé appel le 12 décembre 2025, du jugement rendu le 16 octobre 2025 par le tribunal judiciaire de Dieppe.



L'affaire a été orientée selon les dispositions de l'article 908 et suivants du code de procédure.



L'appelante n'a pas conclu.



Une demande d'observations visant la caducité encourrue selon les dispositions de l'article 908 et 911 du code de procédure civile a été adressée. 



Aucune réponse n'a été adressée.





MOTIFS



Il résulte de l'article 908 du code de procédure civile qu'à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.



M. et Mme [R] ont formé appel le 12 décembre 2025 ; ils n'ont pas conclu dans les trois mois, soit le 12 mars 2026.



En conséquence, l'absence de conclusions de l'appelane entraîne la caducité de la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



Mme Wittrant, présidente de chambre chargée de la mise en état, 

Déclare caduque la déclaration d'appel enregistrée au greffe sous le n°RG 25-4579 par M. [K] [R] et Mme [N] [V], son épouse, à l'encontre de la décision rendue le 16 octobre 2025 par le tribunal judiciaire de Dieppe,















Rappelle que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les quinze jours de sa date conformément à l'article 913-8 du code de procédure civile,



Condamne M. [K] [R] et Mme [N] [V], son épouse, aux dépens. 









le 1er avril 2026



La présidente,