Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 2 avril 2026
- ECLI
- 69cf4e74cdc6046d47f18a33
- Date
- 2 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL de RIOM Première Chambre Civile N° RG 26/00419 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPKB Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de VICHY, décision attaquée en date du 02 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 11-25-0211 M. [F] [B] Représenté par Maître Anne BARNOUD de la SCP D'AVOCATS CHATEAU- BARNOUD-BARGOIN, avocat au barreau de CUSSET/VICHY APPELANT M. [V] [U] et S.A. PACIFICA Représentés par Maître Manon CHAUMEIL de la SCP BERNARD HUGUET - CLAIRE BARGE - MANON CHAUMEIL - FRANCOIS FUZET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY INTIMES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Annette DUBLED VACHERON, présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Marlène BERTHET, Greffier, Vu la déclaration d'appel déposée le 04 mars 2026 au greffe de la cour par M. [F] [B] ; Vu l'acte signifié le 30 mars 2026 par lequel l'appelant déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ; Vu les observations d'acceptation du désistement de M. [U] [V] et la SA PACIFICA en date du 1er avril 2026 ; Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de M. [F] [B]. PAR CES MOTIFS Donnons acte à M. [F] [B] de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ; Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ; Disons que le dépens seront supportés par M. [F] [B]. Fait à [Localité 1], le 23 avril 2026 Le greffier Le magistrat
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 2 avril 2026
Référence
69cf4e74cdc6046d47f18a33
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA