Cour d'Appel5ème Chambre
Cour d'Appel · 5ème Chambre — 2 avril 2026
- ECLI
- 69cf502ccdc6046d47f1f7a6
- Date
- 2 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 26/00137 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIC6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Janvier 2026 Date de la saisine : 06 Janvier 2026 Date de la décision attaquée : 18 NOVEMBRE 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A. ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Martine GRUBER de la SELARL ARMEN, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE - N° du dossier 20230709 INTIMEES [Y] [K] Caisse CPAM DE [Localité 2] ATLANTIQUE -------------------------------------------------------------------------- 2026/55 Le Magistrat de la mise en état, Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile, Considérant que l'appelante s'est désistée de son recours le 25 Mars 2026, Que les intimés n'ont pas constitué. CONSTATE l'extinction de l'instance, CONDAMNE l'appelante aux dépens. RENNES, le 02 Avril 2026 le greffier, le conseiller de la mise en état, Mme [O] [Z] [T]
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 5ème Chambre
- Date
- 2 avril 2026
Référence
69cf502ccdc6046d47f1f7a6
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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